Condition Génerale de Vente

Bienvenue sur grahamshop (https://grahamshoping.fr). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre grahamshop (ci‑après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci‑après « le Client »), et souhaitant passer commande via le site grahamshoping.fr. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de vêtements et accessoires physiques. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.- Nom du site : grahamshop
– URL : grahamshoping.fr
– Téléphone : 07 75 95 80 76
– Hébergeur : Hostinger
– Produits vendus : vêtements et accessoires physiques

Définitions
– Produit(s) : vêtement(s) et accessoire(s) proposé(s) à la vente sur le site.
– Commande : accord par lequel le Client accepte l’offre du Vendeur pour l’achat d’un Produit.

Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques (vêtements et accessoires) sur grahamshoping.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site, dans les limites légales applicables aux consommateurs en France et dans l’Union européenne.

Produits

Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits (photos, descriptions, tailles, composition, disponibilité). Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant toute commande.*

Disponibilité.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l’annulation ou la modification de sa commande.

Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison, sauf indication contraire,nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà confirmées.

 Commande
Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, ajoute au panier, vérifie le récapitulatif et confirme la commande en suivant les étapes indiquées. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement et envoi d’un e‑mail de confirmation par le Vendeur contenant le récapitulatif de la commande.

 Archivage et preuve
Nous archivons  les commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux obligations légales. Les registres informatiques conservés dans les systèmes du Vendeur sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 Paiement
Modalités
Les modes de paiement acceptés : carte bancaire (CB), PayPal, Stripe. Le paiement est exigible à la commande. Le Vendeur utilise des solutions de paiement sécurisées (chiffrement et protocoles de sécurité). Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur hors des prestataires de paiement agréés.

Sécurité
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement tiers (PayPal, Stripe). Nous pouvons peut être tenu responsable en cas de défaillance technique du prestataire, sous réserve de son obligation d’information et de sélection de prestataires fiables.

Livraison
Zones et délais
Zones de livraison : France, Europe, Monde.
Délais de livraison : 5 à 10 jours maximum partout dans le monde à compter de la confirmation de la commande, sous réserve du respect du délai de préparation indiqué sur la fiche produit. Les délais sont fournis à titre indicatif.

Frais et modalités
Les frais de livraison sont précisés au moment du récapitulatif de commande et facturés en sus du prix des produits. Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison ; le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs saisies par le Client.

 Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la livraison et de signaler au livreur et au Vendeur toute anomalie (produit manquant, colis endommagé ou produit non conforme) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception, en envoyant photos et éléments justificatifs au Vendeur.

Droit de rétractation (Article L221‑18 et suivants du Code de la consommation)
Délai et exercice
Conformément à la réglementation européenne et française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du(s) bien(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (sauf frais de retour, voir ci‑dessous).

Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai via le formulaire type ci‑dessous ou par courrier électronique/lettre en précisant le numéro de commande :
– Par téléphone : 07 75 95 80 76
– Via le formulaire de contact du site : grahamshoping.fr
Effets et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (mais pas les frais supplémentaires résultant d’un choix de livraison autre que le mode moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets (accessoires, notice, emballage), accompagnés, si possible, de la facture. Le Client est responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d’un manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens. Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de produit défectueux ou non conforme, voir rubrique « Garanties ».

Exceptions
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé une fois descellés (ex. : certains articles d’hygiène corporelle, accessoires portés au contact direct — le Client est invité à vérifier la nature des produits). Les exceptions légales s’appliquent.

Retours et remboursements (Politique de remboursement)
La politique de remboursement est conforme au droit de l’Union européenne : remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur de la décision de rétractation (voir ci‑dessus). En cas de produit défectueux ou non conforme, nous proposons , au choix du Client, le remboursement ou l’échange, sans frais supplémentaires, conformément aux garanties légales.

Garanties légales
Garantie de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des coûts non disproportionnés au regard de l’objet du contrat.

Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévues par les Articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut retourner/faire constater le défaut et demander remboursement ou réduction de prix conformément à la loi.

 Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux obligations prévues par les présentes CGV et par la loi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects découlant de l’achat des produits. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, marques, logos) sont la propriété exclusive de grahamshop et de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est  : grahamshop. Pour toute question relative aux données personnelles, contact via le formulaire du site ou téléphone 07 75 95 80 76.

Email:info@grahamshoping.fr

 Finalités et bases juridiques
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison, au service après‑vente, à la lutte contre la fraude, et, avec le consentement du Client, aux opérations de prospection commerciale. Bases juridiques : exécution du contrat, obligation légale, consentement pour le marketing.

 Destinataires
Les destinataires des données sont : équipes internes, prestataires logistiques, prestataires de paiement (PayPal, Stripe), hébergeur (Hostinger), prestataires informatiques et éventuellement autorités compétentes si requis par la loi.

Durées de conservation
– Données comptables et fiscales : conservation pendant 10 ans.
– Données liées à la relation commerciale (client, commandes) : conservation pendant 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale, sauf obligations légales contraires.
– Données nécessaires au respect d’obligations légales spécifiques : durée légale applicable.

Droits des personnes
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client peut exercer ces droits en contactant le Vendeur (via le formulaire du site ou téléphone). Le Client peut saisir la CNIL ou l’autorité compétente en cas de divergence.

Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et proposer des fonctionnalités sociales/publicitaires. Le Client peut gérer ses préférences via la bannière cookies et les paramètres de son navigateur.

 Litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les litiges avec un consommateur domicilié en France, les règles de compétence territoriale légales s’appliquent.

Médiation
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut saisir le Médiateur de la consommation. Informations utiles :
– Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
– Médiation de la consommation : consulter https://www.mediation-conso.fr/ pour connaître le médiateur compétent selon l’activité.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Force majeure
Les obligations de grahamshop peut etre suspendues en cas d’événement indépendant de sa volonté, constitutif de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, blocage des transports, etc.). Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie pourra procéder à l’annulation de la commande sans indemnité.

Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter et de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 Divers
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Preuves
Les registres informatiques, conservés dans les systèmes du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Contacts
Pour toute information, réclamation ou exercice des droits :
– Téléphone : 07 75 95 80 76
– Site : grahamshoping.fr
– Hébergeur : Hostinger