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Mention légale

 Mentions légales 

Site : https://grahamshoping.fr
Nom du site : grahamshop
Numéro de contact : 07 75 95 80 76

Éditeur du site
– Raison sociale : Grahamshop 
– Forme juridique et capital social : [Ex. SARL, SAS, auto‑entrepreneur, capital…] [À COMPLÉTER]
– Siège social : [Adresse complète] [À COMPLÉTER]
– Numéro SIRET / Siren : [À COMPLÉTER]
– RCS (Registre du commerce et des sociétés) : [Ville et numéro] [À COMPLÉTER]
– Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable] [À COMPLÉTER]
– Adresse e‑mail de contact : info@grahamshoping.fr
– Téléphone : 07 75 95 80 76

Directeur de la publication
–  directeur de publication : Grahamshop

Hébergeur
– Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur] [À COMPLÉTER]
– Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète] [À COMPLÉTER]
– Téléphone de l’hébergeur : [À COMPLÉTER]
– Site web de l’hébergeur : [À COMPLÉTER]

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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

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– Finalités : gestion des commandes, facturation, relation client, prévention des fraudes, envoi d’informations commerciales (si consentement), statistiques.
– Bases légales : exécution du contrat, consentement (pour prospection), intérêts légitimes (prévention des fraudes), obligations légales.
– Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités (ex. conservation comptable 10 ans), sauf durée différente précisée dans la politique de confidentialité.
– Droits des personnes : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité. Pour exercer vos droits : info@grahamshoping.fr
– Droit de recours : en cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Une politique de confidentialité détaillée est accessible depuis le site et précise l’ensemble des traitements, destinataires et durées de conservation.

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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les ventes sur grahamshop sont régies par des Conditions Générales de Vente . Les CGV précisent notamment : produits, prix, moyens de paiement acceptés, modalités de livraison, droit de rétractation, garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés.

Prix, paiement et livraison
– Les prix sont indiqués en euros.
– Moyens de paiement acceptés : [CB, PayPal, virement, etc.] 
– Livraison : mode, délais et coûts précisés dans les pages produits et les CGV.
Droit de rétractation : pour les consommateurs, délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer le droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Modalités précisées dans les CGV.

Responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, dans les limites permises par la loi.

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Médiation et règlement des litiges
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige persistant entre un consommateur et grahamshop, le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation. 
Vous pouvez consulter la liste des médiateurs agréés et les modalités sur : https://www.economie.gouv.fr/mediateurs-de-la-consommation

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence impératives.

Pour toute question ou pour la mise à jour des informations ci‑dessous, merci de contacter :
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